J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0401366A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 mai 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :


Elevage bovin

Société coopérative agricole d'abattage de viande

du Centre « SOCAVIAC » (Allier)


La Société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC », dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Allier ;

- le département du Cher ;

- le département de Saône-et-Loire ;

- le département du Puy-de-Dôme ;

- le canton d'Ahun (Creuse) ;

- le canton de Crocq (Creuse) ;

- le canton de Boussac (Creuse) ;

- le canton d'Aubusson (Creuse) ;

- le canton d'Auzances (Creuse) ;

- le canton de Felletin (Creuse) ;

- le canton de Jarnages (Creuse) ;

- le canton de Chénérailles (Creuse) ;

- le canton d'Evaux-les-Bains (Creuse) ;

- le canton de Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;

- le canton de Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;

- le canton de La Courtine (Creuse) ;

- le canton de Luzy (Nièvre) ;

- le canton de Fours (Nièvre) ;

- le canton de Dornes (Nièvre) ;

- le canton de Château-Chinon (Nièvre) ;

- le canton de Montsauche-les-Settons (Nièvre) ;

- le canton de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre) ;

- le canton de Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal) ;

- le canton de Condat (Cantal) ;

- le canton d'Allanche (Cantal) ;

- le canton de Massiac (Cantal) ;

- le canton d'Eygurande (Corrèze) ;

- le canton d'Ussel Est (Corrèze) ;

- le canton de Bort-les-Orgues (Corrèze) ;

- le canton de Noirétable (Loire) ;

- le canton de Saint-Georges-en-Couzan (Loire) ;

- le canton de Montbrison (Loire) ;

- le canton de Saint-Jean-de-Soleymieux (Loire) ;

- le canton de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) ;

- le canton de Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;

- le canton de Blesle (Haute-Loire) ;

- le canton d'Auzon (Haute-Loire) ;

- le canton de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) ;

- le canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire).


Société coopérative agricole « 08 Elevage » (Ardennes)


La société coopérative agricole « 08 Elevage », dont le siège social est situé à Rethel (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Ardennes.


Société d'intérêt collectif « Dauphidrom-Elevage » (Isère)


La société d'intérêt collectif agricole « Dauphidrom-Elevage », dont le siège social est situé à Marcilloles (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Ardèche ;

- le département de la Drôme ;

- le département de l'Isère.


Société coopérative agricole « Actis Bovins » (Loire)


La société coopérative agricole « Actis Bovins », dont le siège social est situé à Chalain-le-Comtal (Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Loire ;

- le canton du Donjon (Allier) ;

- le canton de Lapalisse (Allier) ;

- le canton du Mayet-de-Montagne (Allier) ;

- le canton d'Annonay (Ardèche) ;

- le canton de Serrières (Ardèche) ;

- le canton d'Ambert (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Viverols (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Courpière (Puy-de-Dôme) ;

- le canton d'Olliergues (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Saint-Anthelme (Puy-de-Dôme) ;

- le canton de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme) ;

- l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;

- le canton de Givors (Rhône) ;

- le canton de Mornant (Rhône) ;

- le canton de L'Arbresle (Rhône) ;

- le canton de Saint-Symphorien-sur-Coize (Rhône) ;

- le canton de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) ;

- le canton de Marcigny (Saône-et-Loire) ;

- le canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;

- le canton de Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire).


Société Coopérative bétail et viande

de Haute-Loire « COBEVI 43 » (Haute-Loire)


La société Coopérative bétail et viande de Haute-Loire « COBEVI 43 », dont le siège social est situé à Loudes (Haute-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 juin 2005, sur la totalité du département de la Haute-Loire.


Société agricole coopérative

« Groupement des éleveurs de bovins du Mézenc » (Haute-Loire)


La société coopérative agricole « Groupement des éleveurs de bovins du Mézenc », dont le siège social est situé à Présailles (Haute-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de l'Ardèche ;

- le département de la Haute-Loire.


Société d'intérêt collectif agricole d'Ancenis (Loire-Atlantique)


La Société d'intérêt collectif agricole d'Ancenis, dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Loire-Atlantique ;

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de la Mayenne ;

- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Rennes sud-ouest (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Bruz (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de La Roche-Bernard (Morbihan) ;

- le canton d'Allaire (Morbihan) ;

- le canton de La Gacilly (Morbihan) ;

- le canton de Passais (Orne) ;

- le canton de Domfront (Orne) ;

- le canton de Juvigny-sous-Andaine (Orne) ;

- le canton de La Ferté-Macé (Orne) ;

- le canton de Carrouges (Orne) ;

- le canton d'Alençon 1 (Orne) ;

- le canton de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) ;

- le canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ;

- le canton de Loué (Sarthe) ;

- le canton de Brûlon (Sarthe) ;

- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;

- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;

- le canton d'Argenton-l'Eglise (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Thouars (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;

- le canton de Challans (Vendée) ;

- le canton de Palluau (Vendée) ;

- le canton du Poiré-sur-Vie (Vendée) ;

- le canton de Rocheservière (Vendée) ;

- le canton de Montaigu (Vendée) ;

- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).


La société Coopérative agricole des producteurs

de bétail du Centre « CAPBC » (Loiret)


La société Coopérative agricole des producteurs de bétail du Centre « CAPBC », dont le siège social est situé à Fleury-les-Aubrais (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département du Loiret ;

- le département du Cher ;

- le département de Loir-et-Cher ;

- le canton de Huriel (Allier) ;

- le canton de Cérilly (Allier) ;

- le canton de Hérisson (Allier) ;

- le canton de Lurcy-Lévis (Allier) ;

- le canton de La Châtre (Indre) ;

- le canton de Valençay (Indre) ;

- le canton de Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre) ;

- le canton de Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre) ;

- le canton de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;

- le canton de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre) ;

- le canton de Vibraye (Sarthe) ;

- le canton de Montmirail (Sarthe) ;

- le canton de Saint-Calais (Sarthe) ;

- le canton de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe).


Société coopérative agricole « Expalliance »

(Lot-et-Garonne)


La société coopérative agricole « Expalliance », dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Gironde ;

- le département de Lot-et-Garonne ;

- le département des Landes ;

- le canton d'Eymet (Dordogne) ;

- le canton de Beaumont (Dordogne) ;

- le canton d'Issigeac (Dordogne) ;

- le canton de Sigoulès (Dordogne) ;

- le canton de Monpazier (Dordogne) ;

- le canton de Nogaro (Gers) ;

- le canton de Riscle (Gers) ;

- le canton de Cazaubon (Gers) ;

- le canton de Montcuq (Lot) ;

- le canton de Puy-l'Evêque (Lot) ;

- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;

- le canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne) ;

- le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).


Société Coopérative agricole

bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 » (Lozère)


La société Coopérative agricole bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 », dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Lozère.


Union de coopératives des éleveurs

de la région Vendée-Anjou-Loire « GERVAL » (Maine-et-Loire)


L'union de coopératives des éleveurs de la région Vendée-Anjou-Loire « GERVAL », dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de la Vendée ;

- l'arrondissement d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Nozay (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Nantes (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Vertou (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Carquefou (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) ;

- le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;

- le canton de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique) ;

- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;

- le canton de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) ;

- l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) ;

- l'arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres) ;

- le canton de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;

- le canton de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;

- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;

- l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;

- le canton de Chauvigny (Vienne) ;

- le canton de Saint-Savin (Vienne) ;

- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;

- le canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Langeais (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;

- le canton de Craon (Mayenne) ;

- le canton de Château-Gontier (Mayenne) ;

- le canton de Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne) ;

- le canton du Lude (Sarthe) ;

- le canton de La Flèche (Sarthe) ;

- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).

L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

- la société Coopérative agricole Anjou-Val de Loire dite « CAVAL » ;

- la société coopérative agricole du Groupement des éleveurs de la région Atlantique-Poitou dite « GERAP ».


Société coopérative agricole « COPELVEAU » (Manche)


La société coopérative agricole « COPELVEAU », dont le siège social est situé à Gavray (Manche), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur bovins, à compter du 31 janvier 2003, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Manche ;

- le canton de Vire (Calvados) ;

- le canton de Domfront (Orne).


Société Coopérative agricole des producteurs

de viande de Lorraine « CAPVL » (Meurthe-et-Moselle)


La société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine « CAPVL », dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de Meurthe-et-Moselle ;

- le canton de Charmes (Vosges) ;

- le canton de Coussey (Vosges) ;

- le canton de Châtenois (Vosges) ;

- le canton de Mirecourt (Vosges) ;

- le canton de Neufchâteau (Vosges) ;

- le canton de Raon-l'Etape (Vosges) ;

- le canton de Rambervillers (Vosges) ;

- le canton de Châtel-sur-Moselle (Vosges).